4.Sont suspendus les articles 220.3, 240.1 et 272 ainsi que le paragraphe 5 de l’article 521 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien.
4.Sont suspendus les articles 220.3, 240.1 et 272 ainsi que le paragraphe 5 de l’article 521 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien.